Droit des affaires avocat Lyon Maître LAVIE

Droit des affaires

Avocat droit des affaires

Le droit des affaires est l’une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises.

  • Création d’entreprises
  • Obtention de la licence de transport auprès de la DREAL
  • Suivi Juridique et Opérations Courantes (Modification des statuts, approbation des comptes, assemblées générales)
  • Acquisition et Cession
  • Contrats Commerciaux
  • Rupture des Relations Commerciales
  • Action en concurrence déloyale

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En effet le droit des affaires réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. D’autre part, il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.

Les principales branches du droit des affaires

Le droit des sociétés est une branche importante du droit des affaires. Il regroupe l’ensemble des règles régissant la création, le mode de fonctionnement et la dissolution des sociétés de droit privé.

Le droit de la concurrence définit les relations entre les agents économiques dans leurs rapports au marché. Il s’attache à faire respecter la concurrence et interdit les pratiques jugées anticoncurrentielles. Le droit de la concurrence français est aujourd’hui fortement dépendant du droit de la concurrence de l’Union européenne.

Le droit des procédures collectives concerne quant à lui les procédures de redressement ou de liquidation judiciaires. Il définit les règles à respecter entre les créanciers et l’entreprise en difficulté (débitrices).

Le droit bancaire qui régit l’activité bancaire et le droit cambiaire, qui rassemble les règles applicables aux effets de commerce, font aussi partie du droit des affaires.

On pourrait enfin citer le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la consommation, le droit boursier, le droit des assurances, le droit financier, etc…

Le droit des affaires est très vaste. Les avocats en droit des affaires sont spécialisés dans une branche du droit des affaires.

Par contre, il est vivement conseillé de prendre connaissance des règles principales du droit des affaires qui concernent votre activité. Par exemple, le droit des sociétés si vous voulez créer une entreprise, la gérer dans les règles, etc.

Création d’entreprise

Créer une entreprise est loin d’être simple… La liberté a un coût ! La complexité des règles juridiques et fiscales ou encore la rigidité des procédures administratives peuvent en rebuter plus d’un. Pour créer une entreprise pérenne, vous devez bien mûrir votre projet en amont et connaître les règles de base qui régissent la création d’entreprise.