Droit des transports

Litiges:

  • Transport routier, transport ferroviaire, transport fluvial, transport maritime, transport aérien
  • Réclamations de fret : marchandises perdues, retardées ou endommagées
  • Solutions logistiques pour tous les moyens de transport
  • Licence de transport en France
  • Emploi dans les transports, temps de travail des conducteurs, rémunérations
  • Loi Gayssot (rétention, action directe)
  • Factures impayées

Tous les contrats de transport:

  • Contrats d’affrètement
  • Contrats d’achat et de vente
  • Conditions générales de vente

Douanes

Assurances

Arbitrage et médiation

Responsabilité pénale

  • Réglementation
  • Contrôles gendarmerie, douane, DREAL
  • Poursuite pénale (Tribunal de police, tribunal correctionnel, médiation pénale)