Avocat Lyon New york droit des transports droit maritime

Lavie Avocat Lyon

Avocat : Droit des transports – Droits maritime

LAVIE AVOCAT est spécialisé en droit des affaires et plus particulièrement en droit maritime et droit des transports.

De plus ce cabinet d’avocat basé à Lyon s’adresse aux clients Français sur tout le territoire national et internationaux.

En effet LAVIE avocat Lyon possède aussi une antenne à New-York.

Une question juridique ou contentieux concernant le droit des transports ou droit maritime ? Merci contacter LAVIE avocat droit des transports.

 

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Informations générales :

Avocat  – Droit des transports

Le droit du transport est la partie du droit qui s’applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et utilisateurs de ces moyens de transport, ainsi qu’aux intermédiaires, tels que commissionnaires de transport, voyagistes, et revendeurs de billets.

Le droit du transport se divise en plusieurs catégories :

  • selon qu’il s’agit de transport de voyageurs ou de marchandises ;
  • selon le mode de transport considéré ; ainsi il existe le droit maritime, le droit aérien, le droit du tourisme, le droit du transport terrestre et le droit du transport multimodal ;
  • selon qu’il s’agit de transport national (ou intérieur), soumis à la législation du pays considéré, ou de transport international, régi par des conventions internationales, telles que la convention de Varsovie, de Montréal ou IATA pour le transport aérien, la convention CMR pour le transport routier, la convention de Berne pour le transport ferroviaire, ou la convention de Bruxelles ou Hambourg pour le transport maritime.

Avocat – Droit maritime

Le droit maritime est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer, aux abords des côtes et dans les ports, ainsi que celles qui établissent un fonctionnement de base et règlent les litiges à bort du navire.

Avocat – Droit des affaires

Le droit des affaires est l’une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.