Avocat : Droit des transports – Droit des affaires – Contentieux commercial
LAVIE AVOCAT est spécialisé en droit des affaires et en contentieux commercial et plus particulièrement en droit des transports.
De plus ce cabinet d’avocat basé à Lyon s’adresse aux clients français sur tout le territoire national et internationaux.
En effet, LAVIE avocat Lyon possède aussi une antenne à New-York.
Une question juridique ou contentieux en droit commercial ou en droit des transports ? Merci de contacter LAVIE Avocat.
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Informations générales :
Avocat – Droit des transports
Le droit du transport est la partie du droit qui s’applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et utilisateurs de ces moyens de transport, ainsi qu’aux intermédiaires, tels que commissionnaires de transport, voyagistes, et revendeurs de billets.
Le droit du transport se divise en plusieurs catégories :
- selon qu’il s’agit de transport de voyageurs ou de marchandises ;
- selon le mode de transport considéré ; ainsi il existe le droit maritime, le droit aérien, le droit fluvial, le droit du transport terrestre et le droit du transport multimodal ;
- selon qu’il s’agit de transport national (ou intérieur), soumis à la législation du pays considéré, ou de transport international, régi par des conventions internationales, telles que la convention de Varsovie, de Montréal ou IATA pour le transport aérien, la convention CMR pour le transport routier, la convention de Berne pour le transport ferroviaire, ou la convention de Bruxelles ou Hambourg pour le transport maritime.
Avocat – Droit des affaires
Le droit des affaires est l’une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit pénal des affaires, le droit économique, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.
Avocat – Contentieux commercial
Les litiges commerciaux désignent les litiges entre commerçants, tels que la contrefaçon, les factures impayées, les pratiques déloyales, l’absence de livraison, le non-respect des contrats commerciaux, les ruptures abusives de relations commerciales.