Avocat droit maritime et fluvial
Le droit maritime et fluvial est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer, aux abords des côtes et dans les ports, ainsi que celles qui établissent un fonctionnement de base et règlent les litiges à bort du navire. Ce n’est pas la nature des règles qui détermine l’étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. En effet, la vie et le travail exigés sur un navire, parfois longtemps absent, imposent des règles particulières, qui s’ajoutent celles du droit commun.
Contrats :
- Charte-Parties
- Connaissements
- Contrats d’affrètement
- Remorquages
- Contrats d’achat et de vente
- Conditions générales de vente
Litige commercial :
- Transport de marchandises
- Réclamations de fret
- Collisions, naufrages, échouages
- Faillite
- Sauvetage
- Saisies de navires
- Limitation de responsabilité
- Assurances Fluviale et Maritime